Titre de séjour rece

Sujet initié par Alina, il y a 2 ans - 868 vues

Bonjour,

«Actuellement, j'ai une attestation de prolongation d'instruction de mon statut étudiant. J'ai déposé mon dossier en avril lorsque je devais renouveler mon titre de séjour afin de pouvoir rester en France pour mon stage et ma soutenance. Cette attestation est valide jusqu'au 12 décembre, et avec cette attestation, je peux travailler jusqu'à 964 heures par an.
J'ai obtenu mon Master 2, ce qui me donne droit à un titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" (RECE). En général, avec ce titre de séjour, les étrangers peuvent travailler sans restriction afin de trouver un CDD ou CDI, et par la suite, changer leur statut pour un statut salarié (pour cela, il faut remplir plusieurs conditions, notamment un salaire équivalent à au moins 1,5 fois le SMIC).

J'ai trouvé un CDD de 6 mois avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC, et je ne souhaite pas changer mon statut. Je veux travailler avec mon RECE et en parallèle, chercher un CDI ou un CDD plus long avec un salaire supérieur.

Cependant, l'entreprise ne trouve pas d'informations claires indiquant qu'ils ont le droit de m'embaucher avec mon RECE et un salaire inférieur, car les liens vers les sources législatives sont contradictoires (voir les liens ci-dessous).

Mes amis ont travaillé avec un RECE sans problème, même avec des salaires inférieurs. J'essaie de trouver des liens qui confirment que je peux travailler avec mon RECE en attendant de trouver un emploi correspondant au salaire minimum légal (SMIC x 1,5) mais cela me parait impossible donc je cherche les explications juridiques qui peuvent m'aider...

1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35602/0_4?idFicheParent=F2728&fbclid=IwAR05Yt-nsB5mUL1ebzhWmuylcD9IAKT9T0SnLQONKW4_WTZYobdavgVd1VQ#0_4
" Avec une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise, l'étranger n'a pas besoin d'autorisation de travail.

Cette carte autorise l'étranger à séjourner en France.

Elle l'autorise également à chercher et à occuper un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches. La rémunération de l'étranger doit être supérieure à 2 620,80 €.

Sa durée de validité est de 12 mois."

2. https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Immigration-et-integration-dans-le-Rhone/Titres-de-sejour/Etudiants/Recherche-d-emploi-ou-creation-d-entreprise?fbclid=IwAR1ncePp-_6dca0yQEjvc0Sq5S4AslGM4KA8chIBorjiWlUpIXwy1sVQ4kA

"Une carte de séjour temporaire d'une durée de 12 mois, non renouvelable, peut être délivrée à certains étudiants et chercheurs étrangers souhaitant compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou justifiant d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à leur formation.

L'étranger bénéficiaire de ce titre de séjour peut séjourner en France et y travailler sans restriction pendant une année afin de trouver un emploi ou créer une entreprise en lien avec ses études ou ses recherches."»

Merci de vos réponses